Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1485 (Tombe)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE3192 CSLDCRRE2466 CSLDCRRE3238 CSLDCRRE4332 CSLDCRRE2648 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Bazin.
Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation de l’application du schéma de cohérence territoriale, au titre de l’article L. 143‑28. »
Exposé sommaire :
Cet amendement intègre dans la déclinaison territoriale de l’objectif Zéro Artificialisation Nette à l’échelle du schéma de cohérence territoriale la prise en compte des efforts déjà réalisés en matière de réduction du rythme de consommation réelle observée d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
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