Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2466 (Tombe)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE1485 CSLDCRRE3192 CSLDCRRE3238 CSLDCRRE4332 CSLDCRRE2648 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Cazarian, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Pételle, Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Delpon, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard.
Compléter l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que de la réduction de la consommation foncière déjà constatée sur le territoire lors de l’évaluation de l’application du schéma de cohérence territoriale, au titre de l’article L. 143‑28. »
Exposé sommaire :
Cet amendement intègre la prise en compte des efforts déjà réalisés en matière de réduction du rythme de consommation réelle observée d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans la déclinaison territoriale de l’objectif « Zéro artificialisation nette » à l’échelle du schéma de cohérence territoriale.
Cet amendement est inspiré d’une proposition de la Fédération des SCoT.
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