Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1494 (Rejeté)
(8 amendements identiques : CSLDCRRE107 CSLDCRRE4260 CSLDCRRE1652 CSLDCRRE2251 CSLDCRRE760 CSLDCRRE4077 CSLDCRRE3562 CSLDCRRE309 )
Publié le 2 mars 2021 par : M. Bazin.
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Exposé sommaire :
L’habilitation par ordonnance à légiférer concerne l’adaptation des territoires littoraux aux effets du dérèglement climatique.
Les sujets traités nécessitent une concertation avec les collectivités locales concernées et les parlementaires eu égard aux modifications importantes proposées. Ces modifications auraient leur place dans un projet de loi dédié.
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