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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE1499 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CSLDCRRE5011 CSLDCRRE2450 )

Publié le 2 mars 2021 par : M. Cinieri.

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 68

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La plupart des drames environnementaux sont en effet des systèmes complexes, multifactoriels, et ne sont pas le fait d’une seule personne ou d’une seule entreprise. Cet amendement propose par conséquent de supprimer cet article instaurant un « écocide ».

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