Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1592 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Kerlogot, M. Daniel, M. Venteau, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mme Melchior, Mme Vanceunebrock, Mme Clapot, Mme Le Feur, Mme Claire Bouchet, Mme Tanguy.
Après l’article L. 312‑1-5 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 312‑1-5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑1-5‑1. – Le client, personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, est informé gratuitement, de l’ampleur et de la source de son emprunte carbone.
« Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. Le dispositif mis en place par le présent article entre en vigueur dix-huit mois après la publication du décret mentionné à la première phrase du présent alinéa. »
Exposé sommaire :
Les innovations liées à l’open banking permettent à tout individu de suivre son bilan carbone. Plusieurs applications le proposent gratuitement, notamment les deux entreprises françaises, Greenly et Carbo.
Le défi climatique doit être une opportunité de soutenir le développement de nouveaux fleurons français et européens, en adaptant le cadre réglementaire aux nouvelles innovations.
Pour répondre aux défis du dérèglement climatique, il apparaît donc utile d’élargir leur utilisation en prévoyant l’obligation pour les banques d’estimer l’empreinte carbone de leurs clients particuliers.
En effet, les effets des efforts individuels pour ralentir le réchauffement climatique ont pu être mesurés par divers articles universitaires ou par des cabinets de conseil. Ainsi, selon une étude du cabinet “Carbone 4” intitulée “Faire sa part”, l’impact des actions individuelles n’est pas du tout négligeable : pour un Français faisant des efforts poussés, il conduirait à une baisse de 5 à 10% de son empreinte carbone.
De plus, les actions individuelles d’investissement financier en faveur de la rénovation énergétique des logements ou de passage à des véhicules moins émetteurs de GES peuvent avoir un impact.
Selon cette même étude, “au total, la combinaison d’une posture “réaliste” en termes de gestes individuels (environ -10%) et d’investissements au niveau individuel (-10%), induirait une baisse d’environ -20% de l’empreinte carbone personnelle, soit le quart des efforts nécessaires pour parvenir à l’objectif 2°C”.
Le présent amendement impose aux banques l'obligation d'estimer l'empreinte carbone de leurs clients particuliers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.