Amendement N° CSLDCRRE1835 (Retiré)

Les sols ont de multiples fonctions : produire des aliments mais aussi réguler le cycle et la qualité de l'eau, stocker du carbone, recycler les matières organiques, entretenir la biodiversité, fournir des matières premières… Telles étaient les conclusions du rapport d’Alain Marois publiées fin 2019, insistant bien sur la nécessité pour les territoires de conserver des sols capables d’assurer ces fonctions environnementales, sociales et économiques.

Si la connaissance des sols est encore imparfaite, les spécialistes s'accordent pour dire qu'il y a une dégradation de leur qualité et un appauvrissement.

Suite à la loi Anti gaspillage pour une économie circulaire, des travaux sont actuellement en cours pour élaborer un décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité selon les conditions d’usage pour les matières fertilisantes et les supports de culture, dit “socle commun”, qui viendrait réglementer les matières utilisées à titre d’engrais et d’amendement.
Ces travaux nécessaires se heurtent à une connaissance encore trop partielle de l’état des sols en France, mais aussi de l’innocuité sanitaire et environnementale des pratiques de fertilisation et d’amendement, qui peuvent conduire à certaines décisions contre-productives sur le plan de la sécurité et de la préservation des sols.

Les discussions ont ainsi mis en avant le manque d’un dispositif national d'acquisition et de compilation des connaissances sur l’état des sols pour inscrire ce “socle commun” d’innocuité des MFSC dans une logique de performance environnementale globale et d’amélioration continue.