Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE1940 (Irrecevable)
Publié le 2 mars 2021 par : M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet.
I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue l’impact des dispositions de l’article 14 de la présente loi et détermine les conditions permettant de renforcer les liens entre la recherche en sciences économiques, en sciences sociales et en matière d’environnement, notamment dans l’objectif de renforcer la prise en compte de la dette carbone.
II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un comité scientifique chargé notamment d'étudier la question de la « dette carbone ».
La dette, dans le domaine des finances publiques, est un élément central du débat public depuis plusieurs décennies. Une autre forme de dette, rarement prise en compte en tant que telle dans nos débats sur les grandes orientations financières ou économiques de nos politiques publiques, qui pèse pourtant lourdement sur notre avenir et qui n'est pas annulable, est celle liée à nos émissions de gaz à effet de serre.
Cet amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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