Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE208 (Rejeté)

Publié le 25 février 2021 par : M. Ramos.

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Après le mot :

« environnementales »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« , à la santé environnementale, et au respect de critères sociaux d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, est institué. Il est rendu obligatoire et généralisé dans les conditions et sous les réserves prévues aux III et IV du présent article. Cet affichage s’effectue par voie de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, notamment par une dématérialisation fiable et une mise à jour régulière des données. Cet affichage fait notamment ressortir, de façon claire et facilement compréhensible pour les consommateurs, l’impact sur le climat des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement, de la Fédération Française des Diabétiques, institue la notion de santé environnementale. En effet, ce que nous consommons, buvons, mangeons, a un fort impact sur notre métabolisme et peut avoir un impact sur le fonctionnement de nos organes. Le lien entre une exposition aux perturbateurs endocriniens et l’apparition de modifications épigénétiques est de plus en plus soulevé, en particulier concernant le diabète. De ce fait, cet amendement vise à étendre aux critères de santé environnementale les obligations d’affichage instituées par le présent article.

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