Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2108 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Afin de renforcer la déclinaison territoriale des objectifs nationaux et régionaux, au sein du territoire de chaque métropole telle que définie à l’article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’au sein de la métropole du Grand Paris, de la métropole de Lyon et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, un contrat de logistique est établi, associant l’ensemble des parties prenantes, pour rééquilibrer les approvisionnements et organiser la résilience alimentaire territoriale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire dans chaque métropole, un « contrat de logistique » associant l’ensemble des parties prenantes sur le modèle des Projets alimentaires territoriaux (PAT), pour rééquilibrer les approvisionnements et organiser la résilience alimentaire territoriale.
Préconisée dans le récent rapport du CESE sur l’alimentation durable, cette proposition a vocation à favoriser les achats de produits frais auprès des producteurs locaux, et de Marchés d’intérêt national (MIN) qui privilégient l’approvisionnement territorial. Ces contrats de logistiques dans les métropoles pourraient en effet s’appuyer sur les MIN, éventuellement renommés Marchés d’intérêt territorial, à travers des missions de soutien, en particulier logistique, aux filières locales et aux structures d’aide alimentaire.
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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