Amendement N° CSLDCRRE2125 (Irrecevable)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de généraliser l’obligation de fournir des bilans chiffrés sur le gaspillage alimentaire.

Le gaspillage alimentaire dans le monde, selon la FAO (Food and Agriculture Organisation), représente 1,3 milliards de tonnes de pertes de produits consommables par an – alors même que 800 millions de personnes sont sous‑alimentées sur la planète, et que 8 millions de Français recourent à l’aide alimentaire. C’est l’équivalent de 3,3 milliards de tonnes de CO2 rejetées dans l’atmosphère, soit un peu moins de 10 % de notre empreinte carbone totale : un gaspillage de ressources naturelles, donc, autant qu’une cause notable de dérèglement du climat.

C’est un non‑sens : produire pour jeter, rien de plus absurde.

Nous faisons face à un fléau majeur, tant sur le plan social qu’économique et environnemental. Il est essentiel de comprendre qu’il ne s’agit pas de quelques assiettes pleines jetées à la poubelle : les quantités sont considérables, l’impact est réel. En France, l’ADEME estime le gâchis alimentaire à 29 kg par an et par habitant, dont 7 kg toujours emballés, soit une perte de plus de 100 euros par personne. Selon la même source, il représente 3 % des émissions carbone de la France. 3 % évitables, donc.

L’article 61 vise à ajouter une dimension climatique au PNAN, composé notamment du Plan National de l’Alimentation dont l’un des trois axes thématiques est la lutte contre le gaspillage alimentaire.

En lien avec le PNA et la directive n°2018/851 qui oblige les états membres à faire un suivi du niveau de gaspillage alimentaire et de faire état des progrès réalisés, cet amendement vise à généraliser l’obligation de fournir des bilans chiffrés sur le gaspillage alimentaire.

Il est nécessaire de se baser sur des données claires et précises pour répondre à nos exigences nationales et européennes. Les méthodes, détaillées par le rapport du groupe de travail 1 de l’ADEME rendu en 2019, existent.

La loi peut accompagner cet engagement, en définissant des obligations de chiffrage et de mesures spécifiques pour chacun des opérateurs impliqués dans la lutte contre le gaspillage alimentaire : grandes et moyennes surfaces, industries agroalimentaires, restauration, etc. Ces documents, leur contenu, les données collectées et les moyens de mesure doivent bien sûr différer selon la nature et la situation de l’entreprise : l’objet de cet amendement est de fixer un cadre général.

Cet amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.