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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2147 (Rejeté)

(5 amendements identiques : CSLDCRRE388 CSLDCRRE3139 CSLDCRRE149 CSLDCRRE859 CSLDCRRE793 )

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Trastour-Isnart.

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Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il convient de supprimer cet article qui porte une atteinte disproportionnée au droit de la publicité pour les entreprises.

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