Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE859 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE2147 CSLDCRRE388 CSLDCRRE3139 CSLDCRRE149 CSLDCRRE793 )
Publié le 1er mars 2021 par : M. Aubert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Teissier, Mme Marianne Dubois.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le gaz est une énergie fossile qui émet moins de CO2 lors de sa combustion que le pétrole ou le charbon. À ce titre il s’agit d’une énergie à-même de permettre la réduction progressive des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur du chauffage.
Il n’est par conséquent pas opportun de la mettre sur le même plan que les autres énergies fossiles s’agissant de la publicité à destination du public. Ainsi le présent amendement prévoit la suppression de cet article qui interdit indistinctement la publicité pour le gaz et les autres énergies fossiles.
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