Amendement N° CSLDCRRE2157 (Irrecevable)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à flécher une fraction du produit de la contribution additionnelle de solidarité acquittée sur les billets d’avion au bénéfice de l’ONERA à hauteur de 200 millions d’euros afin d’augmenter substantiellement le soutien de l’État à la recherche dans le secteur aéronautique.

Cette fraction n’impacte pas les deux autres affectataires de la taxe que sont le fonds de solidarité pour le développement et l’AFITF qui perçoivent 210 millions et 230 millions d’euros respectivement sur un produit qui était de 1,65 milliard d’euros en 2019. Cette mesure anticipe l’augmentation du produit de cette taxe, après reprise du secteur aérien, du fait d’une meilleure intégration du coût carbone du transport aérien dans le tarif de la taxe comme prévu par l’article 35 du projet de loi.

Nous souhaitons que le produit de cette taxe puisse bénéficier à la transition écologique de notre secteur aéronautique par un changement d’échelle dans la recherche fondamentale et appliquée dans les domaines des matériaux, de la mécanique des fluides ou de la propulsion et de l’efficacité énergétique. Ces orientations de recherche pourraient se faire en coordination avec celles définies par le CORAC.

Notre groupe considère que la fiscalité écologique n’a de sens que si elle est réinvestie dans l’accompagnement social de nos concitoyens et la transformation écologique de notre économie.

Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.