Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2158 (Rejeté)
(14 amendements identiques : CSLDCRRE4933 CSLDCRRE3210 CSLDCRRE4300 CSLDCRRE429 CSLDCRRE802 CSLDCRRE612 CSLDCRRE3189 CSLDCRRE1435 CSLDCRRE4735 CSLDCRRE2551 CSLDCRRE162 CSLDCRRE232 CSLDCRRE1061 CSLDCRRE1245 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Trastour-Isnart.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il ne parait pas pertinent de modifier la réglementation en cours, il faut laisser aux professionnels le soin d’exercer librement leur métier. La rédaction actuelle de cet article porte atteinte à la liberté d’entreprendre.
La vitrine est un support de promotion essentiel des produits et services du magasin, ainsi qu’un outil naturel d’attractivité. Il est essentiel pour une profession de mettre en valeur son travail.
Aussi, ce présent amendement défend la suppression de cet article qui mène à une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre.
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