Amendement N° CSLDCRRE2162 (Irrecevable)

Par cet amendement, le Groupe Socialistes et apparentés demande à l’État d'établir une feuille de route nationale en faveur du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises.

Au-delà de cette feuille de route, nous demandons à l’État de mobiliser 3 milliards d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2030 dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant.

Cette proposition part d'un constat dressé dans le cadre des discussions budgétaires à l'automne dernier. Sur les 4,75 Md€ annoncés pour le ferroviaire dans le cadre du plan de relance, seul 650 000 M€ sont de nouveaux crédits d’investissements. Les 4,1 Md€ restants iront à SNCF Réseau afin de préserver les capacités d’investissements du contrat de performance et donc de maintenir les travaux de modernisation déjà programmés pour les deux prochaines années. Déjà à ce moment là, le groupe Socialistes et apparentés avait alerté le gouvernement sur le fait que ces montants ne suffiraient pas à assurer les financements nécessaires au développement du ferroviaire dans les prochaines années.

Alors que la lutte contre le dérèglement climatique nous oblige à décarboner massivement le secteur des transports, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, le train est un allié essentiel pour atteindre nos objectifs. En effet, le train est un mode de transport particulièrement performant d’un point de vue environnemental : il transporte 11 % des passagers et 9 % des marchandises pour seulement 0,3 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. C’est aussi un formidable outil d’aménagement du territoire, pourvoyeur de nombreux emplois non délocalisables.

Le train, notamment par l'intermédiaire de son réseau de petites lignes représente également une alternative à la voiture individuelle dans le cadre des trajets domicile-travail. Un Français qui doit faire 100km aller-retour par jour pour se rendre sur son lieu de travail va consommer en moyenne 6,07 litres de carburant soit, pour un diésel, une dépense moyenne de 9,04 €. S’il est payé au SMIC, il consacre donc 1h10 de son temps de travail chaque jour simplement pour payer son trajet domicile-travail.

Favoriser l'intermodalité nécessite de s'en donner les moyens.

Le présent amendement propose donc un investissement de 3 milliards d’euros supplémentaires par an répartis de la manière suivante :

- 500 mns € supplémentaires par an pour garantir une régénération satisfaisante du réseau structurant ;
- 700 mns € supplémentaires par an pour assurer la régénération des lignes de desserte fine du territoire (petites lignes) ;
- 200 mns € supplémentaires par an pour réaliser l’ensemble des projets de modernisation et de développement du réseau identifiés dans le scénario intermédiaire du rapport Duron ;
- 150 mns € supplémentaires par an pour reconstituer une parc de matériel roulant de nuit et permettre le développement d’un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’étranger ;
- 1,5 mds € supplémentaires par an pour la relance du fret ferroviaire, répartis entre l’exploitation, la régénération, le développement du réseau et le soutien à l’activité.

Cet amendement est le fruit d'un constat partagé entre différentes ONG, associations d'usagers et membres de la convention citoyenne qui ont rappelé dans le cadre de leurs travaux l'importance du ferroviaire pour réussir à tenir l'objectif de baisse de -40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

C'est l'addition des constats qui forme une somme de conviction pour atteindre l'objectif « - de carbone + de justice ».