Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2174 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE3217 CSLDCRRE3377 CSLDCRRE423 CSLDCRRE4484 CSLDCRRE2435 )
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, M. Viala.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article permet au Gouvernement de réformer le code minier ce qui sera de nature à affecter profondément le secteur minier français, déjà fortement atteint par la crise économique découlant de la crise sanitaire.
Il convient d’assurer un débat sérieux et légitime sur ce sujet, en raison des enjeux environnementaux mais aussi en terme d’emplois, par le Parlement.
Aussi, ce présent amendement propose la suppression de cet article 21.
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