Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2250 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou très consommateurs d’énergie »
les mots :
« , très consommateurs d’énergie ou très peu performants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit qu’un audit énergétique soit réalisé et communiqué en cas d’offre à la vente d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation.
L’audit énergétique tel qu’énoncée à l’alinéa 5 du présent article prévoit que l’audit énergétique propose des solutions de travaux permettant d’améliorer le niveau énergétique du bien. Les logements très peu performants étant loin de fournir des caractéristiques satisfaisantes, il est nécessaire de les informer, dès à présent, des propositions de travaux induites par l’audit.
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