Amendement N° CSLDCRRE2262 (Retiré)

Cet amendement vise à créer un « baromètre » de l’achat public responsable et durable en open data afin d’assurer une meilleure évaluation des stratégies nationales par le Parlement et les parties prenantes.

Selon le rapport du CESE de 2018 de Patricia Lexcellent sur la commande publique responsable, la commande publique représente en France 200 milliards d’euros soit près de 10 % de notre PIB.

Au niveau national, deux plans nationaux d’action pour les achats publics durables (PNAAPD) ont été adoptés, le dernier couvrant la période 2014‑2020 a notamment fixé pour objectif que 30 % de marchés intègrent à terme une disposition environnementale et 25 % une disposition sociale. Cependant, le CESE note que seulement 10 % intègrent une clause environnementale et 8 % une clause sociale.

Ainsi, de la même manière que la loi SAS oblige le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse permettant de suivre leurs évolutions, nous proposons de créer un baromètre public de l’achat public responsable et durable permettant au Parlement d’apprécier l’évolution et l’atteinte des objectifs afin d’ajuster les politiques publiques à mener en la matière. Nous proposons que ce rapport soit rendu public, en open data, afin qu’il soit consultable par l’ensemble des personnes concernées et intéressées dans un souci de transparence de l’action publique.

Cet amendement est le fruit des réflexions menées dans le cadre des groupes de travail ODD que nous avons lancé et animé, ayant réuni des citoyens, des experts, des associations et des entreprises engagés pour la transformation de notre pays.