Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2269 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, M. Villani.
L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2024, cet apprentissage gratuit et universel est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extracolaire. Le contrôle des acquis est obligatoirement réalisé dans le cadre scolaire. » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « écoles » est remplacé par les mots : « établissements d’enseignement » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la Loi n° du portant lutte contre le dérèglement limatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement remet au Parlement un rapport interministériel faisant un premier bilan de la mise en œuvre de l’apprentissage mentionné au premier alinéa. Ce rapport porte notamment sur le déploiement qualitatif et quantitatif du dispositif. Il précise sa diffusion auprès des publics fragiles et prioritaires, ainsi que la part des enfants issus de foyers situés sous le seuil de pauvreté touchés par le dispositif, et la part des enfants au sein d’un foyer résidant dans une commune multipolarisée touchés par le dispositif. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’enseignement à l’école du « savoir rouler » , c’est-à-dire de la pratique sécurisée et autonome du vélo dans l’espace public, issu de la loi d’orientation des mobilités. Il complète la disposition SD A1.3 de la Convention citoyenne pour le climat qui vise à développer la pratique sécurisée du vélo en milieu scolaire.
La formation dès l’enfance à la pratique du vélo constitue un levier essentiel de sensibilisation et d’autonomisation des enfants. Articulé avec l’aménagement d’infrastructures cyclables, cet apprentissage est essentiel pour permettre l’utilisation du vélo par les enfants et les adultes en toute sécurité. L’enseignement du « savoir rouler » doit en conséquence être renforcé. La nouvelle rédaction proposée souligne le rôle de l’école dans la mise en place de cet apprentissage de façon universelle et gratuite afin de le rendre accessible à tous.
Cet enseignement contribue également à la lutte contre la sédentarité. Comme le souligne l’Anses, un risque pèse sur la santé de deux adolescents sur trois. Sachant que de nombreux déplacements en voiture pour emmener les enfants à l’école ne font que quelques kilomètres, l’incitation à effectuer ces déplacements à vélo ou à pied pour se rendre à l’école aidera à lutter contre ce risque.
Cet amendement est porté en commun avec les autres co-présidents du Club des élus nationaux pour le vélo et reprend une proposition de la FUB, du Club des villes et territoires cyclables et de Vélo et territoires.
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