Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2272 (Non soutenu)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Pancher, M. François-Michel Lambert.
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Pour les livraisons de biens, ces caractéristiques environnementales incluent notamment les émissions de gaz à effets de serre imputables au transport de ces biens. »
Exposé sommaire :
L’introduction d’un critère environnemental est un plus indéniable mais les auteurs du présent
amendement estiment de bon sens de préciser que l’impact carbone du transport doit être pris
en compte.
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