Amendement N° CSLDCRRE2477 (Rejeté)

Cet amendement vise à élargir la notion de clauses sociales dans les marchés publics pour y intégrer l’apprentissage, la formation continue, l’égalité professionnelle et l’ancrage territorial des emplois et des activités afin de conjuguer transition écologique et transition sociale

Cette proposition d’amendement est issue des préconisations du CESE dans son rapport sur la Commande publique responsable de 2018 sous la direction de Patricia LEXCELLENT.
Comme l’explique le rapport, « au-delà des clauses d’insertion, l’achat socialement responsable doit prendre en considération l’ensemble des facteurs sociaux qui apparaissent comme structurants pour améliorer l’employabilité des personnes et la pérennité des emplois. Le Conseil estime que pourraient être pris en considération en tant que clause sociale :

– l’apprentissage en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, en distinguant positivement les opérateurs ayant un taux significatif d’apprenti.e.s dans leur effectif, y compris les contrats d’apprentissage en cours ;

– les dynamiques de formation continue particulièrement soutenues pouvant s’évaluer sur la base du pourcentage de la masse salariale consacré à la formation professionnelle ;

– les opérations visant à améliorer et garantir sur le long terme, l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations ;

– les modes de gouvernance et d’organisation démontrant un ancrage territorial des emplois et des activités. »