Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2483 (Non soutenu)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Rossi, Mme Sylla, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Le Feur, M. Delpon, Mme Bureau-Bonnard, M. Kerlogot, Mme Provendier.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° (nouveau) La sous-section 8 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 2315‑63‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2315‑63‑1 – Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique bénéficient d’un stage de formation aux enjeux du développement durable d’une durée minimale de trois jours. Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur. » »
Exposé sommaire :
Les membres du CSE, dont le périmètre d’exercice du mandat est étendu par leurs nouvelles prérogatives environnementales doivent bénéficier de formations spécifiques afin de leur donner les clés de compréhension de l’impact des activités de l’entreprise sur la transition écologique.
Ainsi, le présent amendement vise à imposer une formation des membres du CSE aux enjeux du développement durable.
Cet amendement est inspiré des propositions de CFE-CGC.
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