Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2527 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Reiss, M. Sermier.

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Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :

« Ces obligations ne s’appliquent pas aux opérations de valorisation de l’énergie géothermique et de coextraction de produits associés. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de faire reconnaitre la particularité propre à la filière géothermie en matière d’abandon des ouvrages qui sont soumis à des procédures existantes éprouvées et sécurisées d’un point de vue environnemental, notamment à l’appui de l’expertise acquise durant des décennies dans le domaine des hydrocarbures.

Cet amendement est donc neutre en termes d’impact financier, tout en visant à poursuivre le développement de la filière française de géothermie profonde avec un portefeuille de projets significatifs permettant de développer une production nationale non intermittente de chaleur, d’électricité et de lithium à très faible émission de carbone à la hauteur des objectifs fixés à la filière dans le cade de la Programmation pluriannuelle de l’énergie.

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