Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2533 rectifié (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle, Mme Wonner.
Après le mot :
« modalités »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« permettant de garantir que les énergies renouvelables incorporées majoritairement dans des énergies fossiles peuvent continuer de faire l’objet de publicité ».
Exposé sommaire :
La décarbonation de notre système énergétique peut dans certains cas passer une incorporation progressive d’énergies renouvelables dans un mix constitué d’énergies fossiles. Cet amendement vise à préciser le texte afin que le décret pris en Conseil d’État vise bien à garantir que ces énergies renouvelables, lorsqu’elles sont incorporées ultérieurement à des énergies fossiles, puissent continuer de pouvoir faire l’objet de publicité.
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