Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE257 (Adopté)

(1 amendement identique : CSLDCRRE5204 )

Publié le 25 février 2021 par : Mme Anthoine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 44, avant la première occurrence de la référence :

« 4° »,

insérer la référence :

« 3° , ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence :

« 4° »

la référence :

« 3° ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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