Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5204 (Adopté)
(1 amendement identique : CSLDCRRE257 )
Publié le 7 mars 2021 par : M. Nogal.
I. – À l’alinéa 44, avant la première occurrence de la référence :
« 4° »,
insérer la référence :
« 3° , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence :
« 4° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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