Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2736 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSLDCRRE4614 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, M. Villani.
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« I bis. – À compter du 1er janvier 2025, toute publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et en dehors des agglomérations, sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que dans les aéroports, gares ferroviaires et routières, stations et arrêts de transports en commun de personnes. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 581‑2, cette interdiction s’applique également aux publicités situées à l’intérieur d’un local lorsqu’elles sont visibles depuis la voie publique. » ;
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Les publicités numériques, au sens du code de l’environnement, existant à la date de publication de la présente loi sont retirées avant le 1er janvier 2025 selon des modalités définies par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire les nouveaux écrans vidéo publicitaires, dénommés publicités numériques dans le code de l’environnement. Les modalités et délais de retrait des écrans vidéo publicitaires existants seront fixés par voie réglementaire.
Elle met en œuvre la proposition C2.2.8 de la Convention Citoyenne pour le Climat.
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