Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2755 (Non soutenu)
(6 amendements identiques : CSLDCRRE772 CSLDCRRE1110 CSLDCRRE4346 CSLDCRRE119 CSLDCRRE1507 CSLDCRRE4355 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Le Gac, Mme Melchior, M. Larsonneur.
I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« ou bien à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ou bien »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’inscrire parmi les besoins fonciers subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale ceux liés à la mise en œuvre de projets de résilience pour la transition écologique et climatique et de projets de transition énergétique ».
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