Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4355 (Rejeté)
(6 amendements identiques : CSLDCRRE772 CSLDCRRE1110 CSLDCRRE4346 CSLDCRRE2755 CSLDCRRE119 CSLDCRRE1507 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Travert, Mme Blanc, M. Venteau, M. Mazars, M. Buchou, M. Krabal, Mme Leguille-Balloy.
I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« ou bien à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ou bien »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'intégrer à l'habilitation par ordonnance la nécessaire réflexion visant à offrir aux communes littorales, très fortement contraintes, les moyens de dégager les enveloppes foncières nécessaires à la mise en œuvre des stratégies de relocalisation de leur fonction urbaine, agricole et économique suite de recul du trait de côte.
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