Amendement N° CSLDCRRE2867 (Rejeté)

Le présent amendement vise à écarter des mesures de restrictions applicables aux véhicules automobiles dans les zones à faibles émissions mobilités, les véhicules dits de collection et ceux présentant un intérêt historique.

Sont ici visés notamment, selon la définition réglementaire, les véhicules :

- qui ont été construits ou immatriculé spour la première fois il y a au moins trente ans ;
-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux

Ces véhicules ne peuvent en effet respecter les nouvelles normes environnementales et il convient de rappeler qu'ils représentent moins de 1% du parc automobile français. Par ailleurs, ces véhicules roulent peu régulièrement et ne peuvent donc constituer une source prépondérante de pollution.