Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE288 (Rejeté)
(9 amendements identiques : CSLDCRRE2616 CSLDCRRE95 CSLDCRRE2626 CSLDCRRE1578 CSLDCRRE2942 CSLDCRRE730 CSLDCRRE1479 CSLDCRRE1156 CSLDCRRE748 )
Publié le 25 février 2021 par : M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Naegelen.
Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« b) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma fixe les objectifs établissant une trajectoire permettant d’aboutir à l’absence de toute artificialisation nette des sols, ainsi que, par tranches de dix années, un rythme maximal d’artificialisation calculé par rapport à la consommation d’espace observée sur les dix années précédentes. »
Exposé sommaire :
Il est proposé d’inscrire l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans le document d’objectifs du SRADDET afin de permettre sa déclinaison dans les territoires et tenir compte des réductions de consommation de foncier déjà effectuées.
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