Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE2884 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, M. Villani.

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I. – Substituer aux mots :

« d’espace »

les mots :

« d’espaces naturels, agricoles et forestiers ».

II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :

« La France s’engage à la sobriété foncière. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser le type d’espaces dont la consommation est considérée pour diviser par deux leur artificialisation. Il reprend les termes utilisés pour les objectifs d’urbanisme à l’article L. 141‑3 du code de l’urbanisme et qui servent notamment pour les Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Il précise également que la France s’engage à la sobriété foncière.

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