Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE2905 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence Française du Développement remet au Parlement et rend public un rapport relatif à la part de projets financés réputés « à retombée positive » en matière de biodiversité et aux mesures prises pour identifier et prévenir les risques d’atteintes graves à l’environnement liés aux activités de ses partenaires.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la protection des écosystèmes qui pourraient être affectés par les activités humaines dans un cadre mondialisé en renforçant la vigilance de l’AFD sur les externalités de ses activités en matière de biodiversité.
Alors que la préservation de la biodiversité sera prochainement déclinée dans de nouveaux objectifs lors de la COP 15 de la Convention sur la diversité biologique (CDB), la portée des opérations de l’AFD en termes de destruction de la biodiversité ne fait pas aujourd’hui l’objet d’une évaluation approfondie et systématique. Seule une faible part des projets financés sont réputées « à retombée positive » en termes de biodiversité et le doute s’est installé quant à l’impact des autres projets, qui constituent une majorité.
Or, faute de suffisamment de moyens alloués à l’évaluation, le risque est grand de financer des projets ayant des conséquences irréversibles pour l’ensemble des formes de vie environnantes, ce qui serait in fine contraire aux objectifs que l’AFD se donne et aux Objectifs du Développement Durables.
Cet amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
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