Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE301 (Rejeté)
(9 amendements identiques : CSLDCRRE2722 CSLDCRRE2798 CSLDCRRE4323 CSLDCRRE769 CSLDCRRE491 CSLDCRRE1503 CSLDCRRE351 CSLDCRRE116 CSLDCRRE1108 )
Publié le 25 février 2021 par : M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« l’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« la sobriété foncière ».
Exposé sommaire :
En l’absence de définition de l’objectif Zéro Artificialisation Nette dans le projet de loi, cet amendement substitue cette transcription juridiquement et techniquement peu claire par un objectif de sobriété foncière dans le schéma de cohérence territoriale.
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