Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3046 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CSLDCRRE3940 CSLDCRRE3060 )

Publié le 3 mars 2021 par : M. Viry, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« III. – L’information et la consultation sur les mesures mentionnées au II du présent article prennent en compte leurs conséquences environnementales. » ; ».

Exposé sommaire :

Cet amendement, en cohérence avec la rédaction de l’étude d’impact (p.155), vise à clairement expliciter que lorsque l’employeur devra consulter le CSE en application de l’article L. 2312‑8 du code du travail, cette même consultation devra porter également sur l’impact environnemental de sa décision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.