Publié le 3 mars 2021 par : M. Viry, M. Kamardine, Mme Audibert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Door.
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« III. – L’information et la consultation sur les mesures mentionnées au II du présent article prennent en compte leurs conséquences environnementales. » ; ».
Cet amendement, en cohérence avec la rédaction de l’étude d’impact (p.155), vise à clairement expliciter que lorsque l’employeur devra consulter le CSE en application de l’article L. 2312‑8 du code du travail, cette même consultation devra porter également sur l’impact environnemental de sa décision.
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