Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3089 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les fournisseurs d’échantillons sont également tenus d’accepter le retour des contenants sur le point de vente en vue de leur réemploi. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’imposer aux fournisseurs d’échantillons d’accepter le retour des contenants d’échantillons en vue de leur réemploi.
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