Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3107 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin.
Compléter l’alinéa 42 par les mots :
« , ces ordonnances sont rédigées après consultation des conseils régionaux, départementaux et des communes concernées ; »
Exposé sommaire :
La refonte du code minier en Outre-mer apportera des modifications à l’exploitation et gestion des ressources du sous-sol. Les schémas régionaux des carrières sont en cours d’actualisation dans certains de ces territoires. Il semble donc nécesssaire d’associer les grandes collectivités locales à ce travail de rédaction concernant les ressources minières de territoires contraints et fragiles. Cette co-construction permettra aussi de prendre en compte les interrogations citoyennes légitimes face à ces activités.
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