Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3115 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin.
À l’alinéa 5, après les mots :
« passagers en correspondance »,
insérer les mots :
« ou qui relient les territoires définis aux articles 73 et 74 de la Constitution et le territoire hexagonal ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les Outre-mer des interdictions de déplacements aériens.
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