Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3151 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso.
À l’alinéa 1, substituer au chiffre :
« 400 »
le chiffre :
« 300 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’abaisser le seuil de surface auquel s’applique l’article de 400 m2 à 300m2 et ainsi d’inclure les moyennes surfaces à l’objectif du développement de la vente en vrac.
Le seuil de 300 m2 était celui retenu dans la proposition de la convention citoyenne pour le climat.
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