Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3153 (Tombe)

(1 amendement identique : CSLDCRRE2371 )

Publié le 3 mars 2021 par : M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso.

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Substituer au taux :

« 20 % »

le taux :

« 30 % ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de rehausser l’objectif de développement du vrac de 20 % à 30 % en 2030.

Il faut noter que la définition présente dans l’article L120‑1 du code de la consommation (« La vente en vrac se définit comme la vente au consommateur de produits présentés sans emballage, en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réemployables ou réutilisables. ») inclut la vente de fruits et légumes, de fromage ou de viande à condition que soit proposé des contenants réemployables ou réutilisables.

Ainsi l’objectif de 30 % de surface consacrée à la vente en vrac en 2030 sera atteignable pour les grandes surfaces qui y consacrent déjà une part significative de leur surface de vente.

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