Publié le 3 mars 2021 par : Mme Charvier.
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et des produits consommateurs d’énergies fossiles. »
Comme le soulève l’avis du Conseil d’État, le projet de loi n’est pas assez précis sur le périmètre de l’interdiction des produits concernés. Cet amendement permet d’apporter cette précision en interdisant à la fois les publicités directes pour une source d’énergie fossile et les publicités pour des produits consommateurs d’énergie fossile, seule façon de faire de cette mesure un outil concret contribuant à diminuer la consommation des produits les plus fortement émetteurs de gaz à effet de serre.
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