Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3382 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet.
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Cette révision intègre une déclinaison territorialisée des objectifs quantitatifs assignés à chaque région en identifiant les zones de développement préférentiel et des zones d’interdiction pour le développement des énergies renouvelables afin d’assurer la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que la révision des SRADDET consécutive aux dispositions de l’article 22 intègre une déclinaison territorialisée des objectifs de production d’énergies renouvelables selon une logique de zonage afin d’assurer la préservation des espaces naturels, la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés.
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