Amendement N° CSLDCRRE3415 (Irrecevable)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à actualiser les objectifs de la politique énergétique nationale s’agissant de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en portant l’objectif de réduction de 40 % à 55 % en 2030 par rapport aux émissions constatées en 1990. Cet amendement est en cohérence avec les dispositions du présent projet de loi relatives au développement des énergies renouvelables d’une part, et de la disposition de l’article 46 qui vise à « renforcer la prise en compte par les pouvoirs publics des objectifs environnementaux et de la politique énergétique dans le champ des autorisations d’occupation du domaine public. » selon son étude d’impact.

Le rapport du GIEC de 2018 a mis en avant la différence en termes d’impacts entre un réchauffement global du climat à 1,5° C en 2100 et à 2° C. Ainsi, un réchauffement limité à 1,5° C, c’est 55 millions de personnes en moins touchées par la faim en Afrique par rapport à 2° C. Ce sont aussi 73 millions de personnes en moins touchées par des vagues de chaleur en Europe. Ce sont des événements extrêmes moins intensifiés, en particulier les vagues de chaleur, les pluies torrentielles et le risque de sécheresse et 10 millions de personnes en moins exposées aux risques liés à la montée du niveau des mers. Ce sont également des impacts plus réduits pour les populations avec des chutes de rendement moins importantes pour le maïs, le blé et le riz, une diminution de moitié de la fraction de la population mondiale exposée au risque de pénurie d’eau et des risques moins élevés pour la pêche.

Le rapport du GIEC le rappelle avec force : chaque demi-degré compte.

Pour rester sous la barre de 1,5° C de réchauffement global à la fin du siècle, plusieurs scénarios existent. Ceux permettant d’apporter le plus de co-bénéfices par rapport aux objectifs du développement durable (ODD) proposent un renforcement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement d’ici 2030.

Le GIEC indique dans son rapport la quantité nette de gaz à effet de serre (les émissions desquelles on déduit les absorptions par les puits de carbone naturels) en 2030 au niveau mondial pour rester sous 1,5° C dans la trajectoire P1 : 22,1 GtCO2-équivalent. Une projection des émissions nationales, en prenant en compte des critères d’équité par rapport aux autres pays, aboutit à une baisse de 55 à 57 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990.