Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3469 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Delpirou, Mme Hennion, M. Barbier, Mme Rossi, M. Pichereau, Mme Sarles, Mme Michel, Mme Tiegna, M. Kasbarian.
I. Après l’alinéa 1, ajouter les alinéas suivants :
1° Après le 1° du II, ajouter un 2° ainsi rédigé :
« 2° L’installation d’infrastructures de recharge rapide ou à haute puissance de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les réseaux routiers nationaux et départementaux, dont au moins 200 bornes sur le réseau routier national et 2000 bornes sur le réseau routier départemental supplémentaires d’ici le 1er janvier 2025.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l’Etat se fixe comme objectif une hausse de l’installation des bornes de recharge rapides pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur l’ensemble du réseau routier. En effet, les objectifs de vente de véhicules à faible émission doivent s’accompagner d’objectifs d’installation de bornes de recharge sur notre réseau routier.
Pour un maillage efficace, ces infrastructures pourraient être installées de la manière suivante : 4 emplacements de recharge par station pour une puissance de 150 KWh sur le réseau national géré par l’Etat pour 200 bornes (soit une borne tous les 50 km sur un réseau de 9000 km de routes nationales et 2578 km d’autoroutes non concédées) et 2000 bornes sur les routes départementales (377 890 km de routes, soit un peu plus d’une borne tous les 200 km) d’ici à 2025.
Il pourrait être demandé au préalable à RTE de rendre un rapport pour indiquer les emplacements à privilégier pour l’installation de ces bornes par rapport aux problématiques de raccordement. Les bornes seraient ensuite mises en place après procédure par appel d’offres et éventuellement après préemption, selon les cas.
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