Publié le 3 mars 2021 par : M. Pahun.
Au 2° du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement les deux occurrences du mot : « expansé » sont supprimées.
Le présent amendement précise certaines interdictions prévues par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Il est proposé d’interdire l’ensemble des emballages et contenants en polystyrène sans se limiter au polystyrène « expansé » afin d’éviter tout contournement de la règle grâce au recours à des matériaux aux propriétés similaires. Ainsi certains fabricants ont recours au polystyrène extrudé, matériau tout aussi problématique.
Cet amendement participe donc à l’objectif fixé à l’article 11 du présent de projet de loi de développement du vrac dans les surfaces commerciales.
Ces interdictions s’appuient sur des études qui démontrent la prééminence de ces matériaux dans l’environnement marin.
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