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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3530 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Pahun, Mme Josso, Mme Tuffnell.

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 4

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« publicité »,

insérer les mots :

« directe et indirecte ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement précise le champ d’application de l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles en mentionnant explicitement la publicité indirecte.

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