Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3535 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Pahun, Mme Josso, Mme Lasserre, Mme Tuffnell.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 11

À compter du 1er janvier 2022, la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages contenant du noir de carbone sont interdites.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à interdire la mise sur le marché d’emballages contenant du noir de carbone.

Ce type d’emballage absorbe le rayonnement infrarouge des détecteurs optiques dont sont équipés les centres de tri. Il n’est donc pas reconnu en tant que plastique recyclable et finit enfoui ou incinéré.

Le noir de carbone est notamment utilisé pour l’emballage des plats cuisinés. Environ 12 000 tonnes de barquettes par an sont mises sur le marché en France.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org