Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3538 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Pahun, Mme Lasserre, Mme Josso, Mme Tuffnell.
À la deuxième et à la dernière phrases de l’article L. 217‑23 du code de la consommation, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix ».
Exposé sommaire :
Cet amendement intègre une proposition de la convention citoyenne pour le climat, dans une formulation reprenant des éléments de l’article 9 de la proposition de loi transpartisane « visant à réduire l’empreinte environnementale de la France » votée au Sénat le 12 janvier 2021.
Il convient d’assurer une disponibilité longue des mises à jour, afin de lutter contre l’obsolescence des terminaux et leur remplacement prématuré. La convention citoyenne pour le climat préconise à cet égard une durée de dix ans.
Cet amendement a été travaillé avec GreenIT.
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