Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3552 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre.
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi :
1° Les bâtiments collectifs, professionnels et d’habitation, sont équipés des espaces, infrastructures et équipements nécessaires à la mutualisation des équipements de raccordement aux réseaux de télécommunications électroniques, au bénéfice de l’ensemble des occupants de ces bâtiments ;
2° Les opérateurs de communications électroniques sont tenus de proposer des offres de souscription à leurs services comportant la mutualisation du boîtier de connexion au bénéfice de plusieurs utilisateurs d’un bâtiment collectif, professionnel ou d’habitation, et permettant à chaque utilisateur de souscrire individuellement aux services de l’opérateur sans qu’il lui soit nécessaire d’installer un boîtier dans son logement ou local professionnel. »
II. – Les modalités d’application du présent I sont précisées par décret.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à expérimenter l’obligation de prévoir des équipements et des offres pour la mutualisation des box internet dans les immeubles d’habitation, sur le modèle de ce qui se fait déjà dans les entreprises et les lieux publics depuis plus de vingt ans.
Le coût environnemental du réseau se situe aux extrémités et notamment chez les particuliers. Ceci est dû à la capillarité du réseau et à l’absence d’optimisation en matière de consommation électrique.
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