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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3553 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Pahun, Mme Josso, Mme Tuffnell.

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Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 47

Après la première occurrence du mot :

« sols »,

insérer les mots :

« en 2035 ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement précise que l’objectif de zéro artificialisation nette est établi pour 2035.

Il est urgent de conforter l’objectif de « zéro artificialisation nette » car si rien n’est fait 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires seront artificialisés d’ici 2030 (France Stratégie, 2019). L’atteinte de cet objectif en 2030 est possible selon cette même étude. Elle nécessitera des mesures certes ambitieuses mais nécessaires.

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